Conditions générales d’utilisations

OBJET 

Cette page fournit des informations sur les termes et conditions applicables à l'utilisation du portail institutionnel

L'accès et l'utilisation du portail est soumis aux présentes "conditions générales", détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois applicables en la matière au Maroc. 

ACCES ET UTILISATION DU PORTAIL 

Le portail est accessible via l’URL lien de protail  24h/24 et 7j/7 sauf en cas de maintenance, de force majeure ou de difficultés techniques.

Toute authentification frauduleuse ou tentative d’entraver ou de fausser son fonctionnement est passible de sanctions pénales.

L’utilisateur accepte d’accéder et d'utiliser le portail en toute légalité que, aux fins personnelles (non commercial) et d'une manière non préjudiciable, et s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Une fois connecté et/ou inscrit au portail, l’utilisateur accepte de ne pas :

  • Discréditer, harceler, traquer, menacer ou abuser des droits d’autrui d’une façon ou d’une autre, conformément aux conditions prévues par la loi applicable.
  • Créer la polémique autour d’un sujet qui touche la souveraineté de l’Etat Marocain.
  • Stopper et désactiver les services ou réseaux connectés au portail, y compris les tentatives de sabotage, de blocage de fonctionnement des services ou la perturbation d’accès de tout autre utilisateur.
  • Utiliser le portail pour commettre une infraction ou d'encourager les autres à se livrer à une conduite qui constituerait un crime ou implique une responsabilité civile.        
  • Utiliser le portail pour télécharger tout élément contenant des virus ; des codes informatiques ou tout autre fichier pouvant altérer ses composantes.
  • Télécharger et envoyer des documents que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle, ou des éléments à caractère discriminatoire, diffamatoire, harcelant, obscène ou pornographique.
  • Prétendre la représentation d'une société ou d'une association ou d'un organisme sans droit ni autorisation.  
  • Télécharger tout matériel publicitaire ou promotionnel ou toute forme de promotion hors sujet.  
  • Recueillir et stocker des renseignements personnels sur les autres pour des fins non réglementaires.  

Afin de bénéficier de l’ensemble des services du portail, les utilisateurs sont amenés à renseigner des informations personnelles, et accepter que ces informations soient complètes, correctes et précises tout en évitant toutes actions de fraude et d’usurpation d'identité.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Le responsable du traitement des données collectées est le Ministère des Affaires Etrangère, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger- Département des Marocains Résidant à l’Etranger (MAECAMRE-DMRE).

Les informations recueillies sur le portail font l’objet de plusieurs traitements destinés à accompagner les Marocains Résidant à l’Etranger.

  • Le traitement destiné à la prise du contact avec le département pour l’information et l’orientation, a été notifié par la CNDP au titre du récépissé n°……….
  • Le traitement destiné à la gestion des demandes de bourses en faveur des étudiants MRE, a été autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n°…….
  • Le traitement destiné à la gestion des inscriptions aux activités culturelles et éducatives, a été autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n°…….

Vous pouvez vous adresser au Département des Marocains Résidant pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

Département des Marocains Résidant DMRE

Direction de Communication et de Mobilisation des Compétences MRE

Adresse : Angle Rue Kser Essouk et Rue Al Mariniyine, Hassan, Rabat

Tél : +212 537776564

Fax : +212 537770006

Email : support@mcmre.gov.ma

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les textes, les images, le graphisme et tout autre élément composant le site  sont la propriété du Ministère et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur. Les photos présentes sur le site proviennent de la photothèque du ministère, elles ne doivent faire l’objet d’aucune reproduction. La représentation totale ou partielle de ce site, sans autorisation préalable du ministère, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en concurrence déloyale.

Le contenu du portail est susceptible de modification sans préavis. Le Ministère ne peut en garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Il appartient à toute personne intéressée, de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. Le Ministère ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. 

RESPONSABILITÉS 

Le portail ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’interruption momentanée de la disponibilité de quelques services lors d’opérations de maintenances techniques ou d’actualisation des informations publiées, ou en raison de problèmes techniques ou autres, notamment ceux liés aux e-services des partenaires. 

LIMITE D’UTILISATION DU PORTAIL 

Ce portail est mis à la disposition des Marocains résidant à l’étranger, exclusivement pour usage personnel et professionnel. 

Il est interdit de manipuler et copier une partie du contenu, des formulaires ou des documents, au-delà de votre usage personnel ou pour des fins offensives et non réglementaires.  

COOKIES 

Lors de la consultation du portail des cookies sont temporairement stockés sur votre ordinateur.

Le portail recueille également des informations vous concernant lors de vos visites et de vos saisies sur les formulaires de contact. Il s’engage en effet à conserver vos données de manière sécurisée pour optimiser votre navigation.

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des mesures et procédures strictes au sein du DMRE.

A ce titre, seules auront accès à vos données et informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.

MODIFICATION 

Les présentes conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment, et ce afin de les adapter aux évolutions du portail. L’Utilisateur est réputé avoir prononcé son consentement dès l’acceptation de ces conditions.